Conditions de service

Le présent accord de licence et ou de prestation de services. Le terme “service” Comprend à la fois l’application client et/ou au le service auquel il accède. L’utilisation du produit  et ou services sont conditionnés par votre acceptation des présentes conditions.

Ce contrat est conclu entre vous et France Digital Connection ltd est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre sous le numéro de société 12992437, avec son siège social au 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ. La personne qui utilise ou accède au produit ou qui est enregistrée pour utiliser le produit soit directement auprès de France Digital Connection. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet accord, ne téléchargez pas, n’installez pas, n’utilisez pas ou n’accédez pas au produit.

France Digital Connection est prestataire de services de conseils aux entreprises dans le domaine de la digitalisation et revendeur de contrat de licence d’utilisateur final. Les termes et conditions de nos partenaires pouvant être changer, il vaudra acceptation de celles-ci par la continuité de votre utilisation des services qui y seront associés, après en avoir été préalablement informé.

Tout logiciel et ou services associés sont protégés par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

  1. DigiContact délivré par la société Moxtra et France Digital Connection nécessite l’acceptation des présentes conditions.
  2. L’utilisation du produit nécessite un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet (des frais peuvent s’appliquer) et peut nécessiter l’obtention de mises à jour ou de mises à niveau de temps à autre. L’utilisation du produit nécessitant du matériel, des logiciels et un accès à Internet, votre capacité à utiliser le produit peut être affectée par les performances de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que la configuration requise, qui peut être modifiée de temps en temps, est de votre responsabilité. Vous acceptez que France Digital Connection soit libre d’utiliser de quelque manière que ce soit, y compris en incorporant dans le produit, tout retour d’information, suggestion, recommandation ou idée que vous soumettez à Moxtra et France Digital concernant le produit, sans préavis ni compensation pour vous.
  1. RESPONSABILITÉ DES INFORMATIONS D’ENREGISTREMENT ET DU CONTENU DE VOS COMMUNICATIONS. Il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant afin de vous inscrire et/ou d’utiliser certains produits. Vous acceptez que ces informations soient exactes. Il peut également vous être demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous acceptez de ne pas les divulguer à un tiers. En vous enregistrant auprès de Moxtra et France Digital, vous comprenez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données concernant nos produits et services, y compris mais sans s’y limiter (a) des avis concernant votre utilisation du produit, y compris tout avis concernant des violations d’utilisation, (b) des mises à jour, et (c) des informations et du matériel promotionnel concernant nos produits et services, par courrier électronique. Vous reconnaissez qu’il est nécessaire pour Moxtra et France Digital d’envoyer certains courriers électroniques afin de vous livrer le produit et que votre décision de refuser de recevoir du matériel de marketing et de promotion n’entraînera pas l’interruption de la livraison du courrier électronique nécessaire à l’utilisation ou à la livraison du produit.

Vous acceptez que vous êtes seul responsable des images, vidéos, graphiques, textes ou autres contenus (“Contenu”) envoyés par vous ou affichés ou téléchargés par vous avec ou vers le produit, soit directement soit par le biais d’une autre application. À l’exception du matériel que nous vous concédons sous licence, nous ne revendiquons la propriété d’aucun contenu transmis, stocké ou traité dans votre/vos compte(s). Nous ne contrôlons, vérifions ou approuvons pas non plus le contenu que vous et d’autres personnes mettez à disposition sur le produit. Nous fournissons des fonctions qui vous permettent de contrôler qui peut accéder à votre Contenu. Si vous activez les fonctions qui vous permettent de partager le contenu avec d’autres personnes, toute personne avec laquelle vous avez partagé du contenu (y compris le grand public, dans certaines circonstances) peut avoir accès à votre contenu. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez tous les droits sur le contenu nécessaires pour que vous puissiez utiliser le produit et accorder les droits dans cet accord, et (b) le stockage, l’utilisation ou la transmission du contenu ne viole aucune loi, cet accord, ou les droits de tout tiers. Vous devez traiter et résoudre rapidement toute notification et réclamation relative à un contenu, y compris toute notification qui vous est envoyée par une personne prétendant qu’un contenu viole les droits d’une autre personne. Les notifications de retrait conformément au Digital Millennium Copyright. France Digital Connection n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit suite à la suppression, la correction, la destruction, l’endommagement, la perte ou le défaut de stockage ou de cryptage de tout contenu. Vous devez immédiatement informer France Digital Connection par écrit de toute utilisation non autorisée de tout contenu sur votre compte qui est porté à votre connaissance. Dans le cas d’une telle utilisation non autorisée par un tiers qui a obtenu l’accès par votre intermédiaire, vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette utilisation non autorisée. Vous fournirez à Moxtra la coopération et l’assistance liées à une telle utilisation non autorisée que Moxtra peut raisonnablement demander.

Vous acceptez de ne pas utiliser le produit pour envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités en violation de la loi applicable. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le produit pour communiquer un message ou du matériel qui est harcelant, diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, qui violerait les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou qui est autrement illégal, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui constitue ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, en vertu de toute loi ou réglementation applicable. Vous vous engagez en outre à ne pas fournir de soutien ou de ressources matérielles (ou à dissimuler ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à une ou plusieurs organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme une organisation terroriste étrangère en vertu de la section 219 de la loi sur l’immigration et la nationalité. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger ou transmettre tout logiciel, contenu ou code qui nuit ou est destiné à nuire, désactiver, détruire ou affecter les performances du produit de quelque manière que ce soit ou qui nuit ou est destiné à nuire ou à extraire des informations ou des données d’autres matériels, logiciels ou réseaux de Moxtra ou d’autres utilisateurs du produit. Reconnaissant la nature mondiale d’Internet, vous acceptez également de vous conformer aux règles ou codes de conduite locaux applicables (y compris les codes imposés par votre employeur) concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable et la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez. Moxtra se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Moxtra, est soupçonnée de violer cette disposition, y compris, sans limitation, en vous signalant aux autorités chargées de l’application de la loi. L’utilisation du produit est nulle là où elle est interdite. Bien que Moxtra ne soit pas responsable de tout contenu en violation de cette disposition, Moxtra peut supprimer tout contenu dont Moxtra a connaissance, à tout moment et sans préavis. Vous conservez les droits d’auteur et tout autre droit que vous détenez déjà sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du produit. Vous comprenez et acceptez qu’en affichant, échangeant ou téléchargeant du contenu sur un site web de Moxtra transmettant du contenu en utilisant le produit ou en fournissant autrement du contenu à Moxtra, vous accordez automatiquement (et garantissez et déclarez que vous avez le droit d’accorder) à Moxtra une licence mondiale, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (afin que les affiliés, entrepreneurs, revendeurs et partenaires de Moxtra puissent fournir le produit), perpétuelle et irrévocable, d’utiliser, modifier, présenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer le contenu dans le cadre de l’offre du produit, aux personnes autorisées par vous à accéder à ce contenu.

  1. RESPONSABILITÉ DU CONTENU D’AUTRUI. Il est possible que d’autres utilisateurs du Produit (“Utilisateurs”) violent une ou plusieurs des interdictions ci-dessus. Moxtra n’assume aucune responsabilité pour une telle violation. Si vous avez connaissance d’une violation de cet accord en rapport avec l’utilisation du produit par une personne quelconque, veuillez contacter Moxtra à l’adresse copyright@Moxtra.com. Moxtra peut enquêter sur toute plainte et violation qui lui est signalée et peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, l’émission d’avertissements, la suppression du contenu ou la résiliation de comptes et/ou de profils d’utilisateurs. Toutefois, étant donné que les situations et les interprétations varient, Moxtra se réserve également le droit de ne prendre aucune mesure. En aucun cas Moxtra ne sera responsable de quelque manière que ce soit des données ou autres contenus consultés lors de l’utilisation du produit, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans ces données ou contenus, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation, de l’accès ou du refus d’accès à ces données ou contenus. Si, à tout moment, vous n’êtes pas satisfait du produit, votre seul recours est de cesser d’utiliser le produit.
  1. Vous affirmez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité et la compétence de conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans le présent accord (ou que votre parent ou tuteur a accepté le présent accord en votre nom), et de respecter et de se conformer au présent accord. Le produit n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 13 ans.
  1. LIMITATIONS D’UTILISATION. Le produit ne peut être utilisé qu’à des fins internes aux entreprises ou aux consommateurs. Vous ne reproduirez, revendrez ou distribuerez pas le produit ou tout rapport ou donnée généré par le produit à quelque fin que ce soit, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans le cadre d’un accord séparé avec Moxtra. Vous n’offrirez pas ou ne permettrez pas à des tiers d’utiliser le produit obtenu par vous, d’afficher sur un site web ou de publier de toute autre manière le produit ou tout contenu obtenu à partir d’un produit (autre que le contenu créé par vous) ou de générer autrement des revenus à partir du produit ou d’utiliser le produit pour le développement, la production ou la commercialisation d’un service ou d’un produit essentiellement similaire au produit. Vous ne devez pas vous engager dans une activité ou utiliser le produit d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou interférer ou perturber le produit, ou tout serveur ou réseau connecté au produit ou aux systèmes de sécurité de Moxtra.
  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Moxtra et/ou ses fournisseurs, selon le cas, conservent la propriété de tous les droits de propriété sur le produit et Moxtra et/ou ses licenciés, selon le cas, conservent la propriété de tous les noms commerciaux, marques, marques de service, logos et noms de domaine (“Marques”) associés ou affichés avec le produit. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure des marques, ou d’autres informations propriétaires (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans un consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre “texte caché” utilisant les marques sans le consentement écrit explicite de Moxtra ou du propriétaire de la marque.
  1. DROIT D’AUTEUR. Vous ne pouvez pas afficher, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits de publicité ou d’autres droits de propriété sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits de propriété. Moxtra peut refuser l’accès au produit à tout utilisateur présumé avoir enfreint les droits d’auteur d’une autre partie. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que vos droits d’auteur ont été violés, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur de Moxtra : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée ; (iii) une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez violer sur le produit ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; (vi) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur. L’agent de Moxtra chargé des droits d’auteur en cas de réclamation pour violation de droits d’auteur peut être joint comme suit : courrier électronique : copyright@Moxtra.com ; courrier ordinaire : Moxtra, Inc, 1601 S. De Anza Blvd, Suite 200, Cupertino CA 95014. Si votre contenu est retiré dans le cadre de cette procédure, vous recevrez des informations sur la manière de déposer un contre-avis. Les avis et les contre-avis sont des avis juridiques distincts des activités ou des communications habituelles relatives aux produits. En tant que tels, ils ne sont pas soumis à la politique de confidentialité de Moxtra. Cela signifie que Moxtra peut les publier ou les partager avec des tiers à sa discrétion, et que Moxtra peut les produire à la suite d’une demande de divulgation légale.
  1. RÉSILIATION. Vous pouvez résilier cet accord en envoyant un préavis écrit de trente (30) jours par courrier électronique à Moxtra à l’adresse privacy@Moxtra.com. Si vous avez acheté un produit pour une durée déterminée, cette résiliation prendra effet le dernier jour de la durée en cours, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours. Si vous ne respectez pas une disposition de ce contrat, Moxtra peut résilier ce contrat immédiatement et sans préavis. Les sections 2 à 15, inclusivement, survivront à toute résiliation de cet accord. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez cesser toute utilisation du produit et détruire toutes les copies des logiciels associés en votre possession et sous votre contrôle. Vous ne devez pas détruire ou tenter de nuire à tout produit ou logiciel associé sur les serveurs de Moxtra ou le réseau de Moxtra.
  1. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le produit, ou une partie de celui-ci, peut être soumis aux lois de contrôle des exportations des États-Unis. Vous n’exporterez, réexporterez, détournerez, transférerez ou divulguerez aucune partie du Produit ou toute information ou matériel technique connexe, directement ou indirectement, en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière d’exportation. Vous reconnaissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné comme un pays “soutenant le terrorisme” et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de personnes interdites ou soumises à des restrictions.
  1. MESURES INJONCTIVES. Vous reconnaissez que toute utilisation du produit contraire à cet accord, ou tout transfert, sous-licence, copie ou divulgation d’informations techniques ou de matériaux liés au produit, peut causer un préjudice irréparable à Moxtra, ses filiales, fournisseurs et toute autre partie autorisée par Moxtra à revendre, distribuer ou promouvoir le produit (“Revendeurs”), et dans de telles circonstances Moxtra, ses filiales, fournisseurs et revendeurs auront droit à une réparation équitable, sans dépôt de caution ou autre garantie, y compris, mais sans s’y limiter, une mesure injonctive préliminaire et permanente.
  1. AUCUNE GARANTIE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRODUIT EST FOURNI “TEL QUEL” ET MOXTRA, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. MOXTRA, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU PRODUIT, CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU PRODUIT OU QUE LE PRODUIT RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE TOUT UTILISATEUR, OU SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR. L’UTILISATION DU PRODUIT EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU PRODUIT EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT. MOXTRA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONSERVATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX UTILISATEURS OU AUX COMMUNICATIONS ENTRE UTILISATEURS.MOXTRA NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DU PRODUIT. L’UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Moxtra, ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés, consultants, agents, fournisseurs et revendeurs de toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation du produit, de votre violation de cet accord ou de la violation ou de l’infraction par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute personne ou entité. Sans limiter ce qui précède, le produit n’est pas conçu ni autorisé pour une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles à sécurité intégrée, y compris, sans limitation, le fonctionnement d’installations nucléaires, de systèmes de navigation/communication d’aéronefs, de contrôle du trafic aérien et de systèmes de survie ou d’armement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Moxtra, ses filiales, ses fournisseurs et ses revendeurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d’adéquation à de telles fins.
  1. CONFIDENTIALITÉ. L’utilisation du produit est également soumise à la politique de confidentialité de Moxtra, dont le lien se trouve en bas de page sur le site Web de Moxtra, et qui est incorporée à cet accord par cette référence. En outre, vous comprenez et acceptez que Moxtra puisse vous contacter par e-mail ou autrement avec des informations relatives à votre utilisation du produit, que vous ayez ou non choisi de ne pas recevoir ces avis. Vous acceptez également que votre nom et/ou votre adresse électronique soient indiqués dans l’en-tête de certaines communications que vous initiez par le biais du produit.
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MOXTRA OU SES FILIALES, FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT OU DE LA FOURNITURE OU DE L’ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES TECHNIQUES OU D’AUTRES SERVICES D’ASSISTANCE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI MOXTRA, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULÉE DE MOXTRA, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES REVENDEURS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CONTRAT SERA LIMITÉ AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À CES RÉCLAMATIONS. Étant donné que certains États et juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
  1. AVIS AUX UTILISATEURS D’APPLE. Si vous utilisez une version du produit conçue pour un système d’exploitation Apple (y compris MacOS et iOS), les dispositions suivantes s’appliquent à vous : (a) vous et nous reconnaissons que le présent CLUF est conclu entre nous et non avec Apple et que nous sommes seuls responsables du Produit ; (b) votre licence d’utilisation du Produit est limitée aux produits matériels de marque Apple que vous possédez ou contrôlez ; (c) vous et nous reconnaissons qu’Apple n’est pas responsable de la maintenance et du support du Produit ; (d) Apple ne fournit aucune garantie pour le Produit, mais si le Produit n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et celle-ci vous remboursera le prix d’achat du Produit, le cas échéant. Apple n’a aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit ; (e) nous, et non Apple, sommes responsables de toute réclamation relative à ce Produit ; (f) nous, et non Apple, sommes responsables de toute réclamation de propriété intellectuelle relative au Produit ; (g) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et auront le droit de le faire valoir à votre encontre. Nos responsabilités, telles qu’énoncées dans la présente section 14, sont limitées par les autres termes du présent contrat.
  1. DIVERS

15.1 Choix de la loi et du forum. Le présent accord est régi et interprété selon les lois de l’État de Californie, États-Unis, telles qu’elles s’appliquent aux accords conclus et à exécuter en Californie par des résidents de cet État. Les parties acceptent la compétence et le lieu de juridiction exclusifs des tribunaux d’État situés dans le comté de Santa Clara, Californie, et desservant celui-ci, et des tribunaux fédéraux du district nord de la Californie.

15.2 Renonciation et séparabilité. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas l’un de ses droits au titre du présent accord ou ne fasse pas respecter l’une de ses dispositions ne sera pas considéré comme une renonciation ou une déchéance de ces droits ou de la capacité à faire respecter cette disposition. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée afin d’obtenir autant que possible le même effet économique que la disposition initiale et le reste du présent accord restera en vigueur.

15.3 Dispositions générales. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties concernant l’objet du présent accord et remplace tous les accords et ententes antérieurs entre les parties concernant cet objet, sauf que si vous ou votre société avez signé un accord écrit séparé ou si vous avez signé un bon de commande faisant référence à un accord séparé régissant votre utilisation du produit, cet accord prévaudra dans la mesure où toute disposition du présent accord est en conflit avec les conditions dudit accord. Moxtra peut choisir de modifier ou de compléter les termes de ce contrat de temps en temps à sa seule discrétion. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de Moxtra. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, vous devez cesser d’utiliser le produit. Si vous continuez à utiliser le produit après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous serez réputé avoir accepté les modifications des conditions de ce contrat. Le présent accord a été rédigé en langue anglaise et cette version est déterminante à tous égards. Toute version non anglaise du présent accord est uniquement destinée à des fins d’adaptation. Toute notification ou autre correspondance adressée à Moxtra dans le cadre de ce Contrat doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée dans la section 8 ci-dessus, ou à toute autre information de contact fournie par Moxtra à cette fin. Tous les droits et recours de Moxtra en cas de violation ou autre manquement de votre part dans le cadre de ce Contrat seront considérés comme cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit ou recours conféré par ce Contrat ou par la loi ou l’équité à Moxtra, et l’exercice d’un recours n’empêchera pas l’exercice de tout autre. Les légendes et les titres figurant dans cet Accord sont à titre de référence uniquement et ne seront pas pris en compte dans l’interprétation de cet Accord.

Contrat de licence d’utilisateur final Moxtra